Conditions Générales de Vente — STOX.AI

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription au service STOX.AI, logiciel en ligne (SaaS) de gestion de stock destiné aux cabinets dentaires, édité par Laurent Kadoche ([À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN, adresse]). Le service est réservé aux professionnels, à l'exclusion des consommateurs.

2. Souscription et période d'essai

La souscription s'effectue en ligne par la création d'un compte. Chaque nouveau cabinet bénéficie d'une période d'essai gratuite de 2 mois, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription d'un abonnement payant.

3. Prix

L'abonnement est facturé 79 € hors taxes par mois et par cabinet. Le prix inclut l'ensemble des fonctionnalités du service, les mises à jour et le support par email. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours notifié par email ; la révision s'applique à la période de facturation suivante.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés]. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis. Les données du cabinet restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées.

6. Disponibilité du service

STOX.AI s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99 %, hors maintenances planifiées. Les prédictions de stock reposent sur des modèles probabilistes et sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude absolue.

7. Responsabilité

Le client reste seul responsable de ses décisions de commande et de la gestion de son cabinet. La responsabilité de STOX.AI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 derniers mois.

8. Données du client

Les données importées par le client (factures, références produits, historiques) restent sa propriété. Leur traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'utilisation du service est par ailleurs soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français [À COMPLÉTER : tribunal de commerce compétent selon le siège].

10. Contact

Pour toute question : contact@stox-ai.com